Mentions légales et information utilisateur

Responsable de traitement

Reconquête, parti politique, agissant en qualité de responsable de traitement pour la collecte et le suivi des intentions de parrainage en vue de l'élection présidentielle. Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à parrainages@parti-reconquete.fr.

Finalité du traitement

• Identifier et contacter les élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.
• Coordonner l'équipe nationale, les référents territoriaux et les cadres de terrain.
• Assurer le suivi des échanges (statut du parrainage, niveau d'intérêt, prochaines actions, promesses reçues) pendant la durée de la campagne.

La plateforme n'effectue elle-même aucune transmission au Conseil constitutionnel : le formulaire officiel de présentation reste papier et est envoyé directement par l'élu.

Base légale

• Article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime du parti à participer à la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle (loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 et décret n°2001-213 du 8 mars 2001).
• Article 9.2.d du RGPD — traitement effectué par un organisme politique dans le cadre de ses activités légitimes, pour les données pouvant révéler des opinions politiques.
• Article 6.1.c du RGPD — obligation de sécurité et de traçabilité (journalisation des accès et des actions effectuées par les utilisateurs habilités).

La publication de coordonnées sur des annuaires publics ou sur le site officiel d'une mairie ne vaut pas consentement au démarchage politique : le traitement reste encadré par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Données traitées et origine

• Identité publique de l'élu : nom, prénom, mandat, commune, département, région, population. Origine : fichier elus-maires-2026.csv transmis à l'équipe (collecte indirecte au sens de l'article 14 du RGPD).
• Coordonnées publiques de la mairie : adresse, code postal, téléphone standard, courriel générique. Origine : fichier Mairies de France — 12 janvier 2024.
• Coordonnées personnelles éventuellement communiquées par l'élu lors d'un appel : numéro de portable, courriel direct. Saisies par le cadre qui a recueilli l'information.
• Historique des échanges : date, canal, résultat, commentaire, objections, prochaine action, promesse annoncée ou reçue.
• Étiquette politique éventuellement renseignée comme aide à la qualification.

Les opinions politiques sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; elles ne sont enregistrées que pour le suivi des parrainages et restent accessibles uniquement aux personnes habilitées. La plateforme n'importe pas de coordonnées personnelles obtenues par moissonnage automatisé tant que cette pratique n'a pas fait l'objet d'une analyse d'impact validée.

Durée de conservation

Les données opérationnelles sont conservées pour la durée de la campagne présidentielle. Une opération de purge ou d'archivage est menée par l'administration nationale dans les mois suivant la proclamation des résultats, sauf obligation légale contraire. Les journaux d'audit et les tentatives de connexion sont conservés au moins le temps de la campagne et peuvent être purgés manuellement par l'administrateur.

Destinataires et sous-traitants

• Personnes habilitées au sein de Reconquête (administrateurs nationaux, référents territoriaux, cadres de terrain) dans la limite stricte de leur périmètre attribué.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application Next.js. Les transferts hors UE sont encadrés par le Data Processing Addendum et les Clauses Contractuelles Types fournis par Vercel.
• Twilio Inc. / SendGrid (États-Unis) — envoi des emails transactionnels (invitation d'un cadre, réinitialisation de mot de passe). Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
• Base de données PostgreSQL hébergée sur un VPS opéré directement par Reconquête, séparé des services SaaS tiers.

Sécurité

• Accès strictement nominatif après authentification par identifiant et mot de passe.
• Limitation à 5 tentatives de connexion infructueuses sur 15 minutes par identifiant, avec journalisation de chaque tentative.
• Mots de passe hachés via scrypt (salage aléatoire 16 octets, clé dérivée 64 octets).
• Sessions signées HMAC-SHA256, cookie pp_session en HttpOnly + SameSite=Lax + Secure en production, durée 10 heures.
• En-têtes HTTP de sécurité : HSTS, Content-Security-Policy, X-Frame-Options DENY, Referrer-Policy strict-origin-when-cross-origin, Permissions-Policy restrictif.
• Connexions chiffrées TLS de bout en bout, journalisation des actions sensibles et des exports.
• Sauvegardes régulières de la base PostgreSQL.

Cookies

La plateforme ne dépose qu'un seul cookie, pp_session, strictement nécessaire au maintien de la session authentifiée. Sa durée de vie est de 10 heures. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce cookie est dispensé de recueil du consentement préalable.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour vous opposer à tout futur contact, écrivez à parrainages@parti-reconquete.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe (article 12.3 du RGPD). Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Click-to-call

La plateforme n'émet pas d'appels. Le clic sur un numéro ouvre l'application téléphonique de l'appareil de l'utilisateur ; l'appel part de son propre opérateur, afin que l'élu puisse, le cas échéant, rappeler directement.